CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Dernière mise à jour : Juin 2025

1. Introduction

Bienvenue sur INCLU.ca, une plateforme en ligne qui met en valeur les arts et la culture du Canada pour le Canada et le monde. Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent un accord juridique contraignant entre nos utilisateurs (un « utilisateur », « acheteur », « vous », « votre ») et QuoinCoin Inc. exerçant sous le nom de INCLU (« INCLU », « nous », « notre »). Ces Conditions régissent votre accès et votre utilisation de notre site Web, y compris INCLU.ca (collectivement le « Site »), ainsi que des autres fonctionnalités et services que nous mettons à votre disposition par l’intermédiaire du Site, notamment l’achat de biens et de services (collectivement, le « Service »).

Si vous utilisez le Service pour le compte d’une entreprise ou d’une autre entité, « vous » inclut vous et cette entité, et vous déclarez et garantissez que :
(a) vous êtes un représentant autorisé de l’entité, ayant le pouvoir de conclure les présentes Conditions ; et
(b) vous acceptez les présentes Conditions au nom de cette entité.

Vous devez avoir au moins 18 ans pour accéder au Service. Si vous avez entre 13 et 17 ans, vous ne pouvez utiliser le Service qu’avec l’approbation et la supervision d’un parent ou d’un tuteur. Si vous avez moins de 13 ans, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Service.

EN ACCÉDANT OU EN UTILISANT LE SERVICE, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS NE POUVEZ PAS ACCÉDER AU SERVICE NI L’UTILISER.

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions en tout temps, à notre seule discrétion, en publiant la version mise à jour sur notre Site. En continuant à accéder au Service, vous acceptez les Conditions mises à jour. Il vous incombe de consulter régulièrement les Conditions afin d’être informé de toute modification qui s’applique à votre utilisation du Service.

2. Politique de confidentialité

La sécurité de vos renseignements personnels est très importante pour nous. Notre [Politique de confidentialité] décrit la manière dont nous recueillons, utilisons, stockons et divulguons vos informations personnelles. Vous acceptez la collecte, l’utilisation, le stockage et la divulgation de vos données conformément à cette Politique.

3. Accès au Service

Votre compte. Pour acheter des biens ou des services sur le Service, vous devez créer un compte (votre « Compte »). Pour recevoir ces biens et services, vous aurez besoin d’un service de livraison (comme Postes Canada) ou de venir chercher vos articles en personne.

4. Droits de propriété intellectuelle

Vous comprenez et acceptez que le Service et l’ensemble de son contenu, de ses caractéristiques et de ses fonctionnalités (y compris, sans limitation, le texte, les images, les logos, la mise en page et la conception du site) sont la propriété de INCLU, de ses créateurs, de ses concédants de licence ou d’autres fournisseurs de contenu, et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle, y compris le droit d’auteur et les marques de commerce. Vous vous engagez à ne pas agir d’une manière incompatible avec ces droits de propriété.

Le nom INCLU, son logo et ses marques sont des marques déposées de INCLU.CA. Vous ne pouvez pas les utiliser sans notre consentement écrit préalable. Les autres noms et logos mentionnés ou apparaissant sur le Service appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Toute utilisation non autorisée de ces éléments peut constituer une violation et entraîner des poursuites judiciaires.

Nous accueillons vos suggestions d’amélioration du Service (« Commentaires »). Vous acceptez qu’INCLU puisse utiliser et divulguer ces Commentaires à toute fin, sans compensation ni reconnaissance de droit de propriété. Vous cédez par la présente à INCLU tous les droits et intérêts sur vos Commentaires et renoncez à vos droits moraux s’y rapportant.

5. Licence limitée accordée par INCLU

Sous réserve du respect de ces Conditions, INCLU vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et personnelle pour accéder et utiliser le Service. Cette licence est accordée uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Vous n’êtes pas autorisé à modifier, copier ou supprimer tout avis de droit d’auteur ou de marque de commerce figurant dans le contenu du Service.

6. Restrictions de licence

Vous acceptez d’utiliser le Service uniquement à des fins légales et conformément aux présentes Conditions et aux lois applicables. Vous vous engagez notamment à ne pas :

• mener une activité illégale ou aider un tiers à le faire ;

• tenter de contourner la sécurité du Service ;

• publier ou diffuser un contenu illégal, diffamatoire, offensant ou frauduleux ;

• transmettre des virus, chevaux de Troie ou tout contenu destructeur ;

• usurper l’identité d’autrui ou collecter des données personnelles sans consentement ;

• exploiter le Service à des fins commerciales non autorisées ;

• rétroconcevoir, modifier ou copier toute partie du Service ;

• créer des comptes automatisés ou frauduleux ;

• utiliser le Service pour développer un produit concurrent.

INCLU se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre Compte sans préavis si vous violez ces Conditions.

7. Contenu et services de tiers

Le Service peut contenir des liens vers des sites tiers. INCLU n’a aucun contrôle sur ces sites et n’est pas responsable de leur contenu. Vous utilisez ces liens à vos propres risques et êtes soumis aux conditions de ces sites tiers.

8. Droit d’auteur

Si vous pensez qu’un contenu du Service viole vos droits de propriété intellectuelle, vous pouvez nous soumettre un avis détaillé incluant :

• l’identification de l’œuvre protégée ;

• l’identification du contenu en infraction (URL) ;

• vos coordonnées complètes ;

• votre signature ;

• une déclaration sur l’honneur que votre demande est faite de bonne foi.

9. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité INCLU et ses partenaires pour toute réclamation ou tout dommage découlant de votre utilisation du Service, de vos commentaires, de toute violation des présentes Conditions ou des droits d’un tiers.

10. Exonération de garanties et limitations

Le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». INCLU n’offre aucune garantie quant à l’absence d’erreurs, à la disponibilité ou à la sécurité du Service.

11. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, INCLU ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de revenus, de profits ou de données, liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Service. La responsabilité totale d’INCLU sera limitée au montant le plus élevé entre 100 $ CAD ou le montant que vous avez payé à INCLU pour le Service concerné.

12. Résiliation

En cas de violation des présentes Conditions, INCLU peut suspendre ou fermer votre compte immédiatement, sans préavis ni remboursement.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige sera porté devant les tribunaux de l’Ontario.

14. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

15. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions, vous pouvez nous écrire à : connect@inclu.ca